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STATUTS DE L'AIFFGYM

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          LES STATUTS
 
 
 
1. BUT ET COMPOSITION
  • Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AIFFGym
Association des Internationaux de la Fédération Française de Gymnastique
 
  • Article 2 - Objet de l'Association
L'Association a pour but :
- de participer à la sauvegarde du patrimoine de la Gymnastique Française
- de resserrer les liens d'amitié et de convivialité entre les pratiquants de haut niveau de toutes générations et toutes les disciplines actuelles ou à venir, rattachées à la FFGym.
- de rechercher des solutions originales permettant une meilleure solidarité et insertion sociale des pratiquants.(en particulier aide à la reconversion, recherche de stages, aides d’urgence …)
 
  • Article 3 - Siège Social
Le siège social de l'Association est fixé à :
Fédération Française de Gymnastique
7 ter, Cour des Petites Ecuries
75010 PARIS
Il pourra être transférer par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
 
  • Article 4 - Composition de l'Association
L'association est composée de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs et adhérents
- Membres invités
- Membres bienfaiteurs
  • Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.
 
  • Article 6 - Les membres
- sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association, ils sont dispensés de cotisations
- sont Membres actifs, toutes personnes ayant représentées la France au moins une fois en Equipe A
- sont Membres invités, toutes personnes occupants ou ayant occupés durant deux années au moins des responsabilités concernant l'entraînement ou la Direction Technique d'un niveau National (entraîneurs, médecins, kinésithérapeutes, pianistes, chorégraphes, juges internationaux, des compétiteurs de niveau international juniors, d’équipe « B », de l’ex-bataillon de Joinville, des pôles France …)
- sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
- Gratuité pour les internationaux en activité pour l ‘année en cours.
 
  • Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • Article 8 - Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
- les subventions qui pourraient lui être accordées,
- les cotisations de ses membres
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
- les ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.(Partenaires)
 
2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  • Article 9 - Assemblée Générale
- L'Assemblée Générale se compose des personnes prévues à l'Article 4.
- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
- Elle entend le rapport d'activité, se prononce sur les comptes de l'exercice antérieur, et sur le budget prévisionnel. Elle procède, le cas échéant, à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
- Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains des membres du bureau, toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
- Elle fixe pour chaque année le montant des cotisations d'une manière générale, elle examine toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et prend toutes les décisions dans le cadres des objectifs définis à l'Article 2.
- Le Bureau de l'Assemblée Générale est constitué par le Bureau du Conseil d'Administration tel qu'il est défini à l'article 11.
- Au sein de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises à main levée au premier tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents. Chaque membres défini à l'Article 6 dispose d'une voix. Le vote par procuration est autorisé.
 
  • Article 10 - Conseil d'Administration

L'Association est administré par un Conseil d'Administration composé de 12 à 16 membres avec un poste réservé à chaque discipline.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an avant l'Assemblée Générale. En cas d'égalité des voix au Conseil, le Président a voix prépondérante.
 
  • Article 11 - Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein et au scrutin secret pour une durée de 2 ans un bureau exécutif composé de :
- un Président
- deux Vice-Présidents
- un Secrétaire
- un Trésorier
  • Article 12 - Le Président
Le Président choisi parmi les membres du Conseil d'Administration et sur sa proposition est élu directement par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation dans des conditions qui seront fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
 
  • Article 13 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultats, un bilan et annexes ainsi qu'une comptabilité distincte par secteur d'activité.
 
3. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
  • Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale se prononçant avec une majorité des deux tiers.
 
 
  • Article 15
La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale réunie à cet effet et se prononçant à une majorité des deux tiers. L'actifs, s'il y a lieu, est dévolu à une Association ayant le même objet.
 
4. REGLEMENT INTERIEUR
  • Article 16
Un règlement intérieur complétera et précisera les dispositions des présents statuts.
 
5. FORMALITE
  • Article 17
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de modification des présents statuts présentés par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentés à l'effet d'effectuer ces formalités.
 
 
 

André Camilli
(Président)
Valérie LE GALL
(Secrétaire)
   

 
 

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